Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions commerciales d’achat réalisées sur le site internet exploité par CYRILLE MOREL. Elles définissent l’ensemble des règles applicables au processus de commande, au modalité de paiement, à l’organisation des expéditions, à la livraison des produits, ainsi qu’aux démarches de retour et de remboursement client.
Le site internet met à disposition des utilisateurs une Politique d’Expédition et une Politique de Remboursement, accessibles de manière permanente et gratuite dans la rubrique « Politiques » de la plateforme. Ces deux documents complètent juridiquement les présentes conditions et s’appliquent à l’ensemble des clients sans distinction. Toute validation de commande équivaut à une acceptation complète, définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente et des politiques associées.
Date d’entrée en vigueur : 2026
Commandes
Toute commande validée par le client constitue un engagement d’achat ferme et irrévocable. CYRILLE MOREL se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande dans les cas suivants : saisie de coordonnées client erronées ou incomplètes, suspicion de fraude bancaire ou commerciale, existence d’un litige antérieur non résolu, ou absence de disponibilité des produits concernés.
L’ensemble des photos, descriptions et caractéristiques techniques des articles proposés sur le site sont fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les éventuelles mises à jour ou modifications des informations produits sur la plateforme n’ont aucune incidence sur les commandes déjà confirmées et totalement payées par le client.
Une commande n’est officiellement prise en charge et valide par nos services qu’après validation complète du paiement. Dès confirmation du règlement, un email de confirmation détaillant le contenu de la commande, les modalités de livraison et les informations de suivi sera transmis au client.
Prix et paiement
La monnaie de référence pour toutes les transactions sur le site est le Dollar américain (USD). Tous les prix des produits affichés incluent l’intégralité des taxes applicables. Les frais d’expédition sont des frais complémentaires, distincts du prix des marchandises, et sont clairement indiqués au client avant la validation finale de la commande, conformément à notre Politique d’Expédition.
Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de sa validation définitive. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs à tout moment ; ces ajustements ne s’appliquent jamais aux commandes déjà validées et payées.
Le paiement intégral de la commande est exigible immédiatement au moment de la passation. Aucune préparation logistique, aucun emballage ni aucune expédition ne sera initié tant que le paiement n’est pas définitivement validé. En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, la commande sera automatiquement annulée sans intervention supplémentaire.
Expédition, livraison et remboursement
Toutes les modalités relatives aux délais d’expédition, aux conditions de livraison nationale et internationale, au droit de rétractation légal, aux procédures de retour de marchandises et aux modalités de remboursement sont exclusivement régies par la Politique d’Expédition et la Politique de Remboursement disponibles dans la rubrique « Politiques » du site.
Ces documents font partie intégrante des présentes conditions générales de vente et s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées sur la plateforme.
Force majeure
CYRILLE MOREL ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou des manquements à ses obligations contractuelles causés par un événement de force majeure reconnu par la législation française. L’exécution des engagements contractuels est suspendue pendant toute la durée de l’événement exceptionnel. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement supplémentaire dans ces circonstances.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la passation et du traitement des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande auprès de notre service client.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut d’accord mutuel, le litige sera porté devant la juridiction compétente des tribunaux de Saint-Quentin, France.
Informations de l’établissement
Trade Name : CYRILLE MOREL
Numéro de téléphone : +33608247159
Email : support@cyrilledigital.shop
Adresse physique : 42 Rue d'Anjou, 85190 Aizenay, France